LES TOILES D'YSIS

Micro-Entreprise.

Siège social: 71 bis avenue Gambetta 17300 ROCHEFORT

E-mail: Les Toiles d'Ysis

Siret: 821 089 299 00019

Conditions générales de vente des oeuvres vendues sur le site Les Toiles d'Ysis (dernière mise à jour le 25/06/2017).

Article n°1 : Objet.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis" et de ses clients dans le cadre de la vente des oeuvres proposées sur le site Les Toiles d'Ysis.

Toute prestation accomplie par la micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis" implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. 

Article n°2 : Présentation des oeuvres.

Les caractéristiques sont présentées dans la fiche descriptive de chaque oeuvre proposée à la vente sur notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis" ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis" sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article n°3 : Durée de validité des offres de vente.

Les oeuvres proposées à la vente sont uniques. En cas de commande d'une oeuvre devenue indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article n°4 : Prix des oeuvres.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.  Les règles appliquées en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont celles du régime fiscal des micro-entreprises en franchise de base : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis". Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.  

La micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l'oeuvre sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Les oeuvres demeurent la propriété de la micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis" jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des oeuvres commandées, les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés. 

Article n°5 : Commande.

Toute commande figurant sur notre site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis" confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis" constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis" dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article n°6 : Modalités de paiement.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou directement via votre compte Paypal.

Le débit de la carte est effectué immédiatement, il entrainera la préparation et l'expédition de la commande. 

Article n°7 : Délai de rétractation.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis" vous rembourse la totalité des sommes versées (à l'exception des frais de retour), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article n°8 : Livraison.

Les oeuvres sont livrées par "Colissimo" à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis" ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article n°9 : Responsabilité.

Les oeuvres proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis" ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article n°10 : Droit applicable en cas de litige.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article n°11 : Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site Les Toiles d'Ysis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis". Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis".  

Article n°12 : Données personnelles.

La micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis" se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet, via votre compte. 

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2070672 v 0.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article n°13 : Archivage Preuve.

La micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de la micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis" seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article n°14 : Relations Clients - Service après-vente.

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service Relations Clients de la micro-entreprise "Les Toiles d'Ysis"

e-mail: Service après-vente